Définition. État d'un homme et d'une femme non mariés
ensemble, qui vivent maritalement (étymologiquement : font lit commun)
; ignoré du Code civil, il commence à être reconnu par la
jurisprudence et certaines dispositions légales.
Par 2 arrêts
du 11-7-1989, la Cour de cassation a refusé le statut de concubins à
des couples d'homosexuels, le concubinage impliquant hétérogénéité
du couple. Statistiques. Couples de concubins : 1975 : 446 000 ; 82
: 810 000 ; 90 : 1 700 000 ; 96 : 2 500 000. Entre 20 et 49 ans, 19,7 % des hommes
et 18 % des femmes vivent en couple non marié et ont en moyenne 1,5 enfant
(couples mariés 1,95). 4 enfants sur 10 naissent hors mariage (1 sur 10
en 1970). Certificats de concubinage ou attestations d'union libre.
Délivrés par certaines mairies que rien n'oblige à le faire,
ils n'ont aucune valeur juridique. En général, les 2 concubins doivent
se présenter à la mairie en compagnie de 2 témoins majeurs
n'ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec les concubins, et munis
de leur carte d'identité. La formalité, gratuite, peut être
renouvelée aussi souvent que nécessaire (en cas de déménagement
par exemple). Selon les mairies, on exige que l'adresse des concubins figure sur
leur carte d'identité (la même pour les deux) ou l'on se contente
d'un justificatif de domicile qui peut être une facture EDF ou de téléphone.
En cas de refus du maire, demander un acte de notoriété au tribunal
d'instance du domicile.
|
