 Nullité des mariages 
Attitude de l'Église. Le mariage sacramentel consommé est indissoluble, mais il peut parfois se révéler nul.
Formalités pour une déclaration de nullité. Chaque cas relève d'une procédure judiciaire confiée à un tribunal religieux, l'officialité. On demande à ce tribunal de constater, grâce aux preuves qu'il pourra recueillir (témoignages, documents), que, malgré les apparences, malgré parfois la durée de la vie commune, il n'y a pas eu un véritable engagement de mariage (sans qu'il y ait forcément mauvaise foi). S'il s'agit de constater que le représentant de l'Église n'était pas qualifié (ce qui est rare), ou qu'il existait un empêchement dont on n'a pas tenu compte, la procédure est très rapide. Si la question se pose de la valeur du consentement, il faut 2 décisions conformes, donc au moins 2 jugements successifs, ce qui prend parfois plus d'un an. Une fois les 2 époux entendus et les preuves recueillies, un jugement est rendu par 3 juges (dont 2 prêtres, le 3e pouvant être un laïc, homme ou femme, tous les trois nommés par l'évêque, ou les évêques de la région) qui forment leur conviction à partir d'un dossier écrit préparé par l'instructeur, assez souvent l'un des trois.
Une 3e instance (après 2 sentences contradictoires) a lieu ordinairement à la Rote, à Rome ; on peut y faire appel dès la 2e instance. En 1998, le tribunal Apostolique a examiné 1 285 causes sur 152 décisions (72 mariages déclarés nuls). Frais : les officialités tendent à s'organiser pour que l'avocat ecclésiastique (prêtre ou laïc homme ou femme, connaissant le droit canonique et la jurisprudence, et agréé) soit rémunéré par les diocèses, et que l'on propose un forfait global (frais de procédure, y compris ceux de l'avocat, frais de constitution du dossier écrit, parfois frais d'expertise, de déplacements). En 1998, en France, les frais de procédure ont été fixés à une somme forfaitaire de 2 500 ou 3 000 F, qui peut être abaissée en fonction de la situation des demandeurs. En 1995, l'Église a reconnu environ 62 000 nullités de mariage dans le monde. Pour la France, environ 360.
Où s'adresser ? A l'Officialité de l'évêché, qui, dans certains diocèses de France, s'en occupe sur place, l'appel ayant lieu dans un évêché voisin. Mais, de plus en plus, les officialités sont régionales, avec 2 instances (Bordeaux et Bayonne, Paris et Versailles, Toulouse et Rodez..., dans la même ville pour Lyon).
En 1996, 76 445 causes dans le monde ont été introduites, 64 949 ont reçu une sentence favorable. Environ 1/3 bénéficie de l'assistance gratuite, 1/3 de l'assistance semi-gratuite.
Dispense des mariages
L'Église peut accorder une dispense dans certains cas de mariage non consommé entre 2 chrétiens, ou de mariage même consommé entre 2 époux dont un au moins n'est pas baptisé. Dispense que se réserve le pape, après enquête faite le plus souvent par l'Officialité sur la vérité du fait et les motifs de la demande. En 1996, 11 demandes de dispense ont été introduites en France ; en 1998, 447 dans le monde. |
